Coût et délai de livraison
La livraison de votre commande se fait par lettre, colis postal ou par livraison en point relais. Pour les colis postaux, les délais de livraison sont ceux imposés par la Poste : 48 à 72 heures pour le service Colissimo ou le tarif lettre.
Pour la livraison en point relais, les délais sont de l’ordre de 3 à 5 jours.
Ces délais peuvent être allongés du délai de traitement de la commande, soit 1 ou 2 jours, ou plus en cas de fermeture temporaire du service (maximum 15 jours).
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Adresse de livraison
La livraison se fait à l’adresse saisie lors de la commande sur internet.
Prix
Les prix sont mentionnés sur le site en euros, la TVA n’est pas applicable (association exonérée des impôts commerciaux, art. 261 du CGI) .
Modes de règlement
Trois modes de règlement sont disponibles :
-
Par cartes bancaires Visa, Carte Bleue ou MasterCard via le réseau Stripe
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Par virement bancaire
Compte : Association Publication Fraternité Orthodoxe
IBAN : FR76 3000 4000 8400 0100 1252 097
BIC BNPA FRP PVRS -
Par chèque dûment rempli d’une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques sont à établir à l’ordre de : Fraternité Orthodoxe
et à envoyer à :
M. Pierre SOLLOGOUB
84 avenue Jean Jaurès
F 92140 – Clamart
Paiements sécurisés
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL.
Le paiement par carte bancaire est effectué de manière sécurisée via Stripe. Les cartes de crédit et de débit acceptées sont celles prises en charge par Stripe au moment du paiement. La commande ne sera effective que lorsque le réseau Stripe aura pris en compte le règlement. En cas de refus de celui-ci, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone, le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps du traitement de la commande.
Vos coordonnées bancaires ainsi que le détail de votre commande et de votre adresse resteront par conséquent confidentiels.
Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Modalités de retour
Le Client consommateur, personne physique, renvoie ou restitue les biens à la Fraternité orthodoxe sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client, qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses produits. Si le Client utilise son droit de rétractation, le produit retourné doit être en parfait état.
Les produits doivent être renvoyé à l’adresse suivante :
Anne Struve
38 rue du Stade
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Fraternité orthodoxe s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net